Version de septembre 2022

Article 1 – EDITEUR

Le présent Site internet est exploité par la société COMPASS GROUP France (ci-après « CGF »), SAS au capital de 16 493 257 €, dont le siège social est situé 123 Avenue de la République, 92320 Châtillon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632- 041-042. Numéro de téléphone : 01.76.61.00.00 / Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 632041042.

  • Directeur de la publication : CGF représentée par son Président en exercice Camille Berthaud ;
  • Directeur des Systèmes d’Information et du Digital : CGF représentée par son Directeur en exercice Nicolas Drapier ;
  • Hébergeur du site : Ce site est hébergé en Europe sur des serveurs de la société Amazon Web Services (AWS): Amazon Web Services Inc

Article 2 – PRECAUTIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 – Définitions

Sont considérés comme utilisateurs du présent Site internet les personnes visitant et/ou utilisant le site internet (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Le site internet est exclusivement réservé aux Utilisateurs personnes physiques majeures.

2.2 – Exactitude des informations

CGF s’efforce de fournir une information de qualité, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez la signaler à l’adresse indiquée à l’article 1. Les informations diffusées sur ce site internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. CGF ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

CGF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

2.3 – Comportement de l’Utilisateur

Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve que l’Utilisateur s’engage notamment à n’user d’aucun propos injurieux ou pénalement répréhensible (notamment à caractère racial, diffamatoire, homophobe etc.).

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 – Politique publicitaire et éditoriale / Graphisme et développement

Le site www.compass-group.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le site a été réalisé et développé par la société Nouvelle Marque, domiciliée 13 rue Senac, 13001 Marseille ayant pour site internet https://nouvelle-marque.com/.

3.2 – Droits d’auteur et iconographie

Les sites édités par CGF sont protégés par la législation sur les signes distinctifs et sur les droits d’auteur. L’usage de tout ou partie des sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission et/ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, à condition toutefois de ne pas modifier les informations et de préserver tels quels l’ensemble des copyrights et autres mentions de propriété, est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont notamment protégés au titre du droit des marques.

La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes. La pulgation de ces éléments distinctifs par CGF ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant aux tiers une licence ou un droit d’utilisation quelconque.

De façon générale, toute reproduction et/ou représentation non autorisée des éléments distinctifs de CGF (notamment marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle) accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon notamment au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de CGF. La création de liens hypertextes dirigeant sur le site www.compass-group.fr est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication.

Article 5 – TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

5.1 – Protection des données à caractère personnel

CGF invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative aux Données Personnelles.

5.2 – Cookies

CGF invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative aux Données Personnelles afin de prendre connaissance de la politique de CGF en matière de Cookies.