Version d’octobre 2026
Article 1 – EDITEUR
Le présent Site internet est exploité par la société COMPASS GROUP FRANCE (ci-après « CGF »), SAS au capital de 16 493 257 €, dont le siège social est situé au 15 Boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632 041 042. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 632041042.
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- Directeur de la publication : Marc De Oliveira;
- Hébergeur du site : Ce site est hébergé en Europe sur des serveurs de la société Amazon Web Services (AWS): Amazon Web Services Inc
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter COMPASS GROUP FRANCE :
– par email : contact@compass-group.fr
par courrier : 15 boulevard Gabriel Péri – 92240 Malakoff.
Article 2 – PRECAUTIONS D’UTILISATION DU SITE
2.1 – Définitions
Sont considérés comme utilisateurs du présent Site internet les personnes visitant et/ou utilisant le site internet (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Le site internet est exclusivement réservé aux Utilisateurs personnes physiques majeures.
2.2 – Exactitude des informations
CGF s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois si vous constatez une information qui vous semble à corriger vous pouvez la signaler à l’adresse indiquée à l’article 1. Il est précisé que en tant que de besoin, que les informations diffusées sur ce site internet sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
CGF ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées.
CGF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.
2.3 – Disponibilité
CGF ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au site et se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d’évolution.
2.4 – Comportement de l’Utilisateur
Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve que l’Utilisateur s’engage notamment à n’user d’aucun propos injurieux ou pénalement répréhensible (notamment à caractère racial, diffamatoire, homophobe etc.).
Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site sont protégés par la législation sur les signes distinctifs et sur les droits d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission et/ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, à condition toutefois de ne pas modifier les informations et de préserver tels quels l’ensemble des copyrights et autres mentions de propriété, est strictement interdit.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont notamment protégés au titre du droit des marques.
La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes. La pulgation de ces éléments distinctifs par CGF ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant aux tiers une licence ou un droit d’utilisation quelconque.
De façon générale, toute reproduction et/ou représentation non autorisée des éléments distinctifs de CGF (notamment marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle) accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon notamment au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. CGF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes dirigeant sur le site www.compass-group.fr est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication.
Article 5 – TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
5.1 – Protection des données à caractère personnel
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD. L ’Utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux Données Personnelles accessible sur le site.
5.2 – Cookies
Le site utilise des cookies, CGF invite expressément l’Utilisateur à consulter la Politique Cookies.
5.3 – Bloctel – Protection des données personnelles
Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr : bloctel.gouv.fr
Article 6 – MEDIATION
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation via www.mediationconso-ame.com. Il peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne Consumer Redress in the European Union – Consumer Redress in the EU.